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PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux ventes de tous les articles commercialisés par la S.A.R.L. CAPITAINE NAT'.
Tout nouveau tarif et tous nouveaux produits entrant en cours d'année dans la gamme de la S.A.R.L.LE BRIN D’HERBE, bénéficieront des mêmes conditions générales de vente.
L'émission d'une commande emporte adhésion aux conditions générales de vente par tous les moyens.
Article 1 – TARIF
Pour ce qui concerne nos ventes en France métropolitaine sauf Corse, nos tarifs sont réputés FRANCO sauf conditions spécifiques.
Nos tarifs sont fermes et non révisables pendant la période de validité, ils sont « sauf pêche ».
Nos prix et barèmes avec leur date d'entrée en vigueur et de modification sont à la disposition de tout acheteur.
La facturation est faite sur la base du tarif en vigueur le jour de l'expédition.
Article 2 -MINIMUM DE COMMANDE
La facturation du port sera de 18 € HT si la commande ne dépasse pas le prix minimum de 150 € HT.
Article 3 -CONDITIONS ET DELAI DE LIVRAISON
Nous ne sommes plus responsables de marchandises dès leur prise en charge par transporteurs.
Il appartient à l'acheteur destinataire en cas d'avarie, de perte ou de retard de livraison dus à la faute ou à la négligence des transporteurs, mêmes choisis par nous, de faire toute réserve et
d'exercer tout recours à leur encontre.
La force majeure, le cas fortuit, le fait d'un tiers ou tout évènement propre à retarder pour suspendre les livraisons ne pourront donner lieu .à indemnités à notre encontre, ni annulation d'une commande, sauf si expressément notifié, l'acheteur assumant seul les risques du transport.
Le délai de livraison pour les ventes en France métropolitaine sauf Corse est de 10 à 15 jours, à compter de la date d'enregistrement de la commande.
Article 4 -CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La marchandise livrée demeure notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix.
L'acheteur prend à sa charge tous les risques de perte ou de détérioration, même pour les cas de force majeure, cas fortuits ou faits d'un tiers.
En cas de revente par l'acheteur de marchandises non encore payées, notre propriété porte alors sur le prix de vente.
Article 5- DÉTERIORATION DU CRÉDIT DE L'ACHETEUR
En cas de détérioration du crédit de l'acheteur, nous nous réservons le droit même après expédition partielle d'une commande, d'exiger de celui-ci les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris.
Le refus d'y satisfaire nous donne le droit d'annuler tout ou partie de la commande et donc d'interrompre toute livraison.
Le non paiement d'une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures.
En cas de non paiement, nous nous réservons la possibilité de résilier la vente de plein droit et sans sommation par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
La résiliation de la vente ne préjudice en rien au jeu de la clause de réserve de propriété mentionnée à l'article 4, la propriété des marchandises livrées et non payées n'ayant pas été transférée à l'acheteur.
Article 6- CONDITIONS DE PAIEMENT
Les factures sont payables à 30 jours nets facture (après accord avec la S.A.R.L. LE BRIN D’HERBE), ou par chèque à la commande ou par CB.
Pas d’escompte pour paiement anticipé.
Pénalités de retard :
Toute les sommes non payées à leur échéance produisent immédiatement, et sans qu'il soit besoin de mise en demeure, à titre de pénalité de retard, un intérêt au taux de une fois et demi le taux de l'intérêt légal.
Article 7 -PRESTATIONS DE SERVICE
Les prestations de services rendus par les acheteurs et/ou leurs centrales peuvent donner lieu à facturation et font l'objet au préalable d'un contrat de coopération commerciale signé par les parties. (il peut y avoir plus de 2 parties: le vendeur; l'acheteur et une éventuelle centrale)
Ces factures ne peuvent donner lieu à compensation avec nos factures de fournitures et ne peuvent en conséquence être déduites du règlement de ces dernières.
Article 8 –CLAUSES PARTICULIERES
Aucune marchandise impropre à la vente ne peur être détruite sans notre accord formel et écrit.
Article 9 –JURIDICTION
Les présentes conditions générales régiront seules nos ventes et excluent toutes clauses contraires dans les conditions du client.
En cas de contestation, les Tribunaux de notre siège social seront seuls compétents.
14. SÉCURISATION ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Les informations que nous vous demandons lors de votre commande sont nécessaires à notre société.
Elles sont enregistrées dans notre fichier de clients et peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès de notre service Clients, SARL LE BRIN D’HERBE ZAC de la Rotonde 12700 Capdenac-Gare
Ces informations sont destinées à la SARL SARL LE BRIN D’HERBE .
Nous pouvons être amenés suivant les indications que vous nous aurez communiquées à reprendre contact avec vous à des fins d’information ou de propositions commerciales.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour toute demande, adressez-vous à notre service Clients par courrier à SARL LE BRIN D’HERBE ZAC de la Rotonde 12700 Capdenac-Gare
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