Nos conditions
générales de vente

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1. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1.1- Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux produits vendus en France Métropolitaine par la sarl le Brin d’herbe sous la Marque Capitaine Nat’ ZAC de la Rotonde 12700 Capdenac-Gare immatriculée au RCS de Rodez 2008 B 122 - N° de siret : 503 705 600 00016 - N° Ape : 4649 Z et dont le capital social s’élève à 130000 euros, via son site Internet : capitainenat.com.
1.2- En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces CGV à l’exclusion de tout autre document en contradiction avec ces CGV.

1.3- Aucune condition particulière ne peut, sans acceptation formelle et écrite de la SARL LE BRIN D’HERBE, prévaloir sur les présentes conditions. Toute condition contraire opposée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation écrite expresse du vendeur, inopposable à la SARL LE BRIN D’HERBE, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

1.4- Le fait que la SARL LE BRIN D’HERBE ne se prévale pas, à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une desdites conditions.

1.5 - Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par la SARL LE BRIN D’HERBE.

1.6 – Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

2. OFFRE

2.1- Les produits proposés à la vente par la SARL LE BRIN D’HERBE, sont ceux figurant sur son site Internet, et sont vendus par lot.

Ces offres sont valables pendant leur présence en ligne et sont limitées à la France Métropolitaine.

2.2- Les photographies illustrant les produits présentés sont utilisées à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

LA SARL LE BRIN D’HERBE, s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.

3. PRIX

3.1- Les prix indiqués sont exprimés en Euros TTC hors participation aux frais d'expédition.

3.2- Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir la SARL LE BRIN D’HERBE contactera le client pour lui indiquer que la commande sera facturée aux conditions corrigées.

En cas de refus des conditions corrigées, le client sera libre d'annuler la commande corrigée sans pénalité, après l’avoir expressément demandé par écrit à la SARL LE BRIN D’HERBE.

4. PARTICIPATION AUX FRAIS D’ENVOI

La participation aux frais d’envoi est de 7.95 euros; pour toute commande en dessous de 35 euros; et sera gratuite au dessus de 35 euros (hors frais de port) de commande livré à une même adresse.

5. CONDITIONS DE RÈGLEMENT

5.1- Le prix des produits commandés est payable en totalité dès l’émission du bon de commande par carte bancaire de type : VISA ou EUROCARD ou MASTERCARD ou par chèque bancaire

Le client est tenu de fournir : le type de carte de paiement, le numéro de la carte, la date d’expiration et le cryptogramme.

Le client garantit être pleinement habilité à utiliser ladite carte et que celle-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.

La sécurisation de ce mode de paiement est assurée par : MERCANET BNPPARIBAS


5.2 La SARL LE BRIN D’HERBE se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un Client qui contreviendrait aux dispositions des présentes CGV.

Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sur le site de la SARL LE BRIN D’HERBE sans l'autorisation préalable de cette dernière.

La SARL LE BRIN D’HERBE MER se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.

6. COMMANDE

Après avoir sélectionné vos produits et avoir complété les renseignements relatifs à votre identification, vous devrez procéder au paiement qui s’effectue par carte bancaire en paiement sécurisé.

Vous devrez renseigner l’ensemble des champs obligatoires précisés sur le formulaire électronique.

Un numéro de commande vous sera attribué.

Le fait de cliquer sur le bouton « Payer » à la fin de votre commande, induit que vous acceptez les CGV sans réserve.

Les données enregistrées sur le site de la SARL LE BRIN D’HERBE constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées avec ses clients.

De même, celles enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

7. CONFIRMATION DE COMMANDE

7.1- Après avoir enregistré la commande passée, la SARL LE BRIN D’HERBE adresse un mail de confirmation de commande au client.

En conservant ce mail et/ou en l'imprimant, le client détient une preuve de sa commande que la SARL LE BRIN D’HERBE lui recommande de conserver.

Attention : ce mail confirme que la commande du client a été prise en compte par la SARL LE BRIN D’HERBE et non que le produit commandé est disponible. La commande est prise en compte et le délai de livraison commence à courir, à compter de la date de la commande, si celle-ci est passée avant 14 heures et s'il s'agit d'un jour ouvré.

7.2- Nos approvisionnements dépendent de campagnes de pêche saisonnières, nous ne pouvons garantir de disposer en permanence des articles proposés.

Si l’un des articles commandés se trouve épuisé quand nous recevons votre commande, nous nous permettrons, soit :

* de rembourser au client le produit manquant par remboursement sur la carte bancaire du client ou un remboursement par chèque ,
* ou de contacter le client :
- pour convenir avec lui d’une date de livraison de l’intégralité de sa commande,
- ou lui proposer un produit de remplacement.

En cas de livraison d’un produit de remplacement, les frais de retour consécutifs à l’éventuel exercice du droit de rétractation du client seront à la charge de la SARL LE BRIN D’HERBE pour ce seul produit.

8. DÉLAI DE LIVRAISON

Tous nos colis sont livrés à votre domicile par la poste en colissimo suivi. Sauf en cas de force majeure, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous.

Les délais de livraison courent à compter de la date d'enregistrement de la commande.

France : Métropole délai 10 jours maximum

En cas de retard, la responsabilité de la SARL LE BRIN D’HERBE ne pourra être engagée et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à la SARL LE BRIN D’HERBE.

9. VÉRIFICATION DES PRODUITS LIVRÉS

Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré.

Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré devra être signalée par le client, dans les trois jours ouvrables à compter de la date de réception du produit par le client, en envoyant à la SARL LE BRIN D’HERBE:

* soit une lettre recommandée avec accusé de réception,
* soit un courrier électronique.

Le client doit faire apparaître sur sa demande son numéro de client et la référence de la commande.

Sans que cela le dispense des formalités visées ci-dessus, le client pourra contacter la SARL LE BRIN D’HERBE à titre informatif par téléphone et/ou télécopie.

Les coordonnées à prendre en compte sont les suivantes :

Par email :

Par téléphone : 05 65 63 36 72 du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00
Par télécopie : 05 65 63 36 69
Par courrier SARL LE BRIN D’HERBE – Service Clients
Zac de la Rotonde 12700 Capdenac-Gare.
Par courriel : info@capitainenat.com

A défaut d'une réclamation effectuée dans le délai précité, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client.

Aucun produit ne pourra être échangé avant d'avoir été réexpédié et réceptionné par SARL LE BRIN D’HERBE en bon état.

Avant tout retour du produit à la SARL LE BRIN D’HERBE, le client devra impérativement contacter la SARL LE BRIN D’HERBE en appelant le numéro susvisé afin d'obtenir l'autorisation de retour..

Tout produit réexpédié sans autorisation de retour sera refusé et retourné à l'expéditeur.

10. DÉLAI DE RÉTRACTATION


10.1- Le délai de rétractation accordé au client sur l'achat des produits, dans le cadre de la loi (article L. 121-20 du Code de la consommation), est de 7 (sept) jours francs, à compter de la date de réception des produits.

Durant ce délai, le client peut retourner, à ses frais, sans autres pénalités, le ou les Produits ne lui convenant pas.

Le client pourra alors choisir entre, d'une part, le remboursement des sommes versées en contrepartie de la réexpédition du ou des produits et, d'autre part, l'échange du ou des produits commandés.

Il est entendu que le ou les produits retournés aux frais du client devront être en bon état, tels que livré(s) par les soins de la SARL LE BRIN D’HERBE.

10.2- Toute demande de rétractation devra être signalée par le client, en envoyant à SARL LE BRIN D’HERBE un courrier électronique faisant apparaître son numéro de client et la référence de la commande.

Avant tout retour du produit à la SARL LE BRIN D’HERBE, le client devra impérativement contacter la SARL LE BRIN D’HERBE en appelant le numéro susvisé afin d'obtenir un l’autorisation de retour.

Tout produit réexpédié sans autorisation de retour sera refusé et retourné à l'expéditeur.

Les risques liés au retour du produit, quelle qu'en soit la cause, incombent au client. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par la SARL LE BRIN D’HERBE .

11. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

LES PRODUITS LIVRES PAR LA SARL LE BRIN D’HERBE SONT VENDUS AVEC UNE CLAUSE SUBORDONNANT EXPRESSÉMENT LE TRANSFERT DE LEUR PROPRIÉTÉ AU PAIEMENT INTÉGRAL DU PRIX EN PRINCIPAL ET ACCESSOIRE.
La simple remise d’un titre créant une obligation de payer, traite ou autre, ne constitue pas un paiement, la créance originaire de la SARL LE BRIN D’HERBE sur l’acheteur subsistant avec les garanties qui y sont attachées, y compris la réserve de propriété, jusqu'à ce que le titre de paiement ou l’effet de commerce ait été effectivement payé et les sommes dues encaissées par la SARL LE BRIN D’HERBE.

12. FORCE MAJEURE

En cas de grève des transports, de même qu’en cas de grève à l’intérieur de nos établissements ou chez nos fournisseurs, ainsi qu’en cas d’émeutes, de guerre, d’attentat, de manque de matières premières ou énergétiques, ou pour tout autre cas de force majeure, la SARL LE BRIN D’HERBE pourra suspendre ses livraisons, et résilier tout ou partie des commandes en cours, sans que le client ne puisse réclamer aucune indemnisation.

13. DROIT APPLICABLE – LITIGES

SEUL SERA COMPÉTENT, EN CAS DE LITIGE DE TOUTE NATURE ET DE TOUTE CONTESTATION RELATIVE A LA FORMATION, A L’EXÉCUTION OU À LA RÉSILIATION DES COMMANDES PASSÉES A LA SARL LE BRIN D’HERBE, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ.
Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie et quel que soit le mode ou les modalités de paiement.

14. SÉCURISATION ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES


Les informations que nous vous demandons lors de votre commande sont nécessaires à notre société.

Elles sont enregistrées dans notre fichier de clients et peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès de notre service Clients, SARL LE BRIN D’HERBE ZAC de la Rotonde 12700 Capdenac-Gare

Ces informations sont destinées à la SARL SARL LE BRIN D’HERBE .

Nous pouvons être amenés suivant les indications que vous nous aurez communiquées à reprendre contact avec vous à des fins d’information ou de propositions commerciales.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour toute demande, adressez-vous à notre service Clients par courrier à SARL LE BRIN D’HERBE ZAC de la Rotonde 12700 Capdenac-Gare
RCS de Rodez 2008 B 122 - N° de siret : 503 705 600 00016 - N° Ape : 4649 Z - N° TVA intracommunautiare : FR81503705600